Dernière mise à jour : 2026

1. Acceptation des Conditions et parties visées

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre vous et MK Legacy LLC, société à responsabilité limitée constituée sous le régime des lois de l’État du Wyoming (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). La Société offre, en son propre nom, la Masterclass, l’événement de lancement du livre Le Petit Pain de Marie ainsi que des expériences connexes. L’expression « Parties de la Société » désigne MK Legacy LLC et, le cas échéant, son entité affiliée, de même que leurs propriétaires, membres, gestionnaires, employés, coachs, entrepreneurs et mandataires respectifs. En accédant à notre site Web ou en vous inscrivant à l’un de nos événements, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

2. Description des services

La Société offre des expériences de développement personnel et de leadership, notamment la Masterclass [NOM OFFICIEL DE L’ÉVÉNEMENT À CONFIRMER] et l’événement officiel de lancement du livre Le Petit Pain de Marie. Elle offre également des produits connexes, dont le livre lorsqu’il est inclus dans une inscription, le Kit de facilitateur et des produits numériques [liste à confirmer au fur et à mesure du lancement des offres]. Nos services sont de nature éducative et axés sur la croissance personnelle; ils ne remplacent en aucun cas les conseils d’un professionnel de la santé, de la psychologie, du droit ou de la finance.

3. Admissibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité applicable dans votre territoire, s’il est plus élevé) pour vous inscrire à nos événements ou y participer. En vous inscrivant, vous déclarez satisfaire à cette exigence.

4. Absence de garantie de résultats

Nos événements sont des expériences éducatives et de développement personnel. Nous ne garantissons aucun résultat, revenu ou avantage particulier découlant de votre participation : les résultats dépendent de votre propre engagement, de votre situation et de la façon dont vous mettez le contenu en application. Les témoignages et exemples présentés le sont à titre indicatif seulement. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits que vous confère la loi en matière de protection du consommateur et auxquels il ne peut être renoncé.

5. Acceptation des risques, exonération et limitation de responsabilité

Nos événements sont de nature éducative et axés sur le développement personnel. Ils ne constituent ni une thérapie, ni un traitement médical, ni un service de counseling professionnel, et ne remplacent pas les conseils d’un professionnel autorisé de la santé, de la santé mentale, du droit ou de la finance. Il vous incombe d’évaluer si votre participation vous convient, et vous en assumez les risques. Dans toute la mesure permise par la loi, les Parties de la Société ne sauraient être tenues responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre participation ou de votre utilisation de notre site Web. Notre responsabilité globale à l’égard de toute réclamation ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour participer à l’événement visé.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou notre faute intentionnelle, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.

6. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser les Parties de la Société et de les tenir indemnes de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte ou de toute dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant d’une violation des présentes Conditions de votre part, de votre participation à un événement ou du contenu que vous soumettez ou partagez dans le cadre d’un événement.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Web et des événements — textes, éléments graphiques, logos, les noms « Marie-Kim Provencher » et « Le Petit Pain de Marie », la méthodologie (y compris le Sovereignty Arc), les cahiers d’exercices, les outils d’intégration ainsi que les contenus audio et vidéo des séances — appartient aux Parties de la Société ou à leurs concédants de licence et est protégé par les lois relatives au droit d’auteur et aux marques de commerce, ainsi que par d’autres lois. Aucune disposition des présentes ne vous en transfère la propriété.

8. Témoignages et licence sur le contenu des utilisateurs

En soumettant un témoignage, un avis, un commentaire ou toute autre rétroaction (par courriel, au moyen d’un formulaire, dans les médias sociaux ou verbalement au cours d’un événement), vous accordez aux Parties de la Société une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable et libre de redevances leur permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier et de publier ce contenu — y compris votre prénom, l’initiale de votre nom de famille et votre image — dans leurs communications marketing, sur leur site Web, dans les médias sociaux et dans leurs publicités, sans autre compensation ni préavis. Si vous préférez que nous n’utilisions pas votre témoignage ou souhaitez qu’il soit retiré, écrivez à info@mariekimprovencher.com.

9. Photographie, enregistrement et consentement à l’utilisation des médias

Les séances des événements peuvent être enregistrées, et les rediffusions sont accessibles aux participants inscrits pendant 7 jours suivant l’événement. Si vous participez avec votre caméra ou votre microphone activé, votre image, votre voix et vos propos peuvent être captés dans cet enregistrement afin d’offrir la rediffusion aux autres participants inscrits.

Par ailleurs, toute utilisation de votre image, de votre voix ou de vos propos tirés d’un enregistrement dans nos futures communications marketing ou promotionnelles — sur notre site Web, dans nos courriels, dans les médias sociaux ou dans nos publicités — requiert votre consentement explicite et préalable, que nous solliciterons distinctement plutôt que de le déduire du fait que votre caméra était activée. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, gardez votre caméra et votre microphone désactivés pendant l’événement. Vous pouvez demander qu’une image ou un extrait précis soit retiré de nos futures utilisations marketing en écrivant à info@mariekimprovencher.com; nous ne sommes toutefois pas en mesure de retirer le matériel déjà diffusé.

10. Interdiction d’enregistrement et de rediffusion par les participants

L’ensemble du contenu des séances, du matériel, des cahiers d’exercices et de la méthodologie présentés lors de nos événements est la propriété exclusive des Parties de la Société. Il vous est interdit d’enregistrer, de capter, de télécharger, de reproduire, de distribuer ou de partager publiquement toute partie d’une séance en direct ou du matériel sans notre consentement écrit préalable. Votre inscription vous confère une licence personnelle et incessible vous permettant d’assister aux séances et d’utiliser le matériel uniquement à des fins de développement personnel.

11. Conduite pendant les événements

Nous pouvons, à notre discrétion raisonnable, exclure tout participant dont la conduite est perturbatrice, abusive ou préjudiciable envers autrui, sans remboursement, sous réserve de tout droit prévu par la loi auquel il ne peut être renoncé.

12. Paiement, prix et taxes

Les prix sont affichés au moment de l’inscription, taxes (TVA ou taxes de vente) incluses ou en sus, selon ce qui est indiqué lors du paiement en fonction de votre lieu de résidence. En vous inscrivant, vous nous autorisez, ainsi que notre fournisseur de services de paiement, à porter les frais applicables au mode de paiement que vous avez choisi. Vous êtes responsable des taxes afférentes à votre achat, à l’exception des impôts sur notre revenu net. Sous réserve des sections 15 et 16 ci-dessous, les frais ne sont pas remboursables.

13. Produits et licences

13.1 Livre inclus avec l’inscription

Lorsque le livre Le Petit Pain de Marie est inclus dans une inscription, il est expédié à l’adresse postale que vous avez fournie. Il vous incombe de fournir une adresse exacte et complète; la Société n’est pas responsable des retards ou des pertes découlant d’une adresse erronée. Les exemplaires achetés directement sur des plateformes tierces (Amazon, IngramSpark, etc.) sont régis par les conditions de ces plateformes, et non par les présentes Conditions.

13.2 Kit de facilitateur

L’achat du Kit de facilitateur confère une licence limitée, non exclusive et incessible permettant de faciliter [formats autorisés à définir : cercles, ateliers, rencontres de groupe, etc.] à l’aide de la méthodologie et du matériel fournis, aux conditions suivantes : le contenu doit être utilisé dans son intégralité, sans modification substantielle ni retrait de la mention de la source; la licence ne permet aucune reproduction, revente ni distribution du matériel, sous quelque forme que ce soit; les noms, marques de commerce et éléments de la méthodologie — notamment « Marie-Kim Provencher », « Le Petit Pain de Marie » et le Sovereignty Arc — demeurent la propriété exclusive des Parties de la Société; la licence ne confère aucune certification, aucun statut de représentant ni aucune affiliation au-delà de ce qui est expressément accordé; la Société peut révoquer la licence en cas de manquement à ces conditions, sans remboursement.

13.3 Produits numériques et cours à accès continu

L’achat d’un produit numérique ou d’un cours à accès continu confère une licence personnelle et incessible d’accès au contenu, à des fins de développement personnel uniquement. Les identifiants d’accès sont personnels et ne peuvent être partagés. Vous conservez un accès à vie au programme vidéo préenregistré et au contenu des produits numériques. Si votre achat comprend des appels en direct ou un accès à la messagerie directe avec un coach, cet accès prend fin à la conclusion officielle du programme; seul le contenu préenregistré fait l’objet d’une licence à vie. La Société peut mettre à jour, améliorer ou réorganiser le contenu au fil du temps.

14. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout défaut ou retard d’exécution attribuable à des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment des défaillances techniques ou de plateformes, des cas de force majeure, une maladie ou d’autres situations d’urgence. Le cas échéant, nous déploierons des efforts raisonnables pour reporter l’événement ou offrir un accès équivalent à une rediffusion en lieu et place d’un remboursement.

15. Droit légal de rétractation (consommateurs de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, dans l’EEE ou au Royaume-Uni et que vous achetez en ligne du contenu numérique, des services ou des biens physiques, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision.

• Biens physiques (p. ex. le livre) : le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession du bien.

• Services numériques et événements virtuels en direct : si vous demandez que l’exécution du service commence pendant le délai de 14 jours, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

• Contenu numérique fourni immédiatement après l’achat : vous consentez expressément à la fourniture immédiate du contenu et reconnaissez perdre votre droit légal de rétractation de 14 jours dès le début du téléchargement ou de la diffusion en continu.

Pour exercer votre droit de rétractation, faites parvenir à info@mariekimprovencher.com, avant l’expiration du délai de 14 jours, une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant votre décision.

16. Politique de remboursement

Politique générale — toutes les ventes sont finales : en raison de la nature des services et des produits offerts, notamment l’accès à du contenu exclusif, à des événements en direct et à du matériel exclusif, aucun remboursement, crédit ou échange n’est accordé une fois l’inscription ou l’achat confirmé, sauf dans les cas décrits ci-dessous. Si nous annulons un événement sans le reporter, les participants inscrits reçoivent un remboursement intégral pour cet événement.

Consommateurs de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni et du Québec : la présente politique générale s’applique en sus, et non en remplacement, de tout droit légal de rétractation ou d’annulation auquel il ne peut être renoncé en vertu de la loi de votre lieu de résidence — notamment le droit de rétractation de 14 jours prévu à la section 15 et toute protection d’ordre public prévue par la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Lorsque ces droits s’appliquent, ils prévalent; la politique « toutes les ventes sont finales » ne s’applique que dans la mesure où elle n’entre pas en conflit avec eux.

Consommateurs des États-Unis : les achats en ligne sont assujettis à la politique générale de non-remboursement ci-dessus. Si vous achetez le livre, le Kit de facilitateur ou tout autre article en personne lors d’une conférence, d’une retraite ou d’un atelier tenu ailleurs qu’à notre établissement habituel, et que le prix excède 25 $ US, vous avez le droit d’annuler cet achat dans les 3 jours ouvrables, conformément à la règle de la FTC relative au délai de réflexion (Cooling-Off Rule, 16 C.F.R. Part 429); l’avis d’annulation requis vous sera remis au point de vente pour ces transactions.

17. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à l’occasion. Le cas échéant, nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » et publierons la nouvelle version sur cette page. Les modifications importantes prennent effet dès leur publication; le fait de continuer à utiliser nos services par la suite vaut acceptation.

18. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Wyoming (États-Unis), État de constitution de la Société, sans préjudice des dispositions impératives en matière de protection du consommateur de votre lieu de résidence auxquelles le choix de la loi applicable ne peut déroger.

• Consommateurs des États-Unis : tout différend sera tranché par voie d’arbitrage individuel exécutoire, administré par un organisme d’arbitrage reconnu (p. ex. l’AAA) siégeant dans un lieu raisonnablement accessible pour vous, plutôt que devant les tribunaux; vous et la Société renoncez chacun au droit à un procès devant jury et au droit de participer à une action collective ou représentative, étant entendu que chaque partie peut intenter un recours individuel devant un tribunal des petites créances. Cette clause reflète le fait que l’entité exploitante est une LLC américaine (Wyoming) et que la Federal Arbitration Act donne généralement effet à ce type de clause à l’égard des consommateurs américains.

• Consommateurs de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni : la clause d’arbitrage ci-dessus ne s’applique pas à vous. Vous pouvez intenter une action devant les tribunaux du pays où vous résidez. La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

• Consommateurs du Québec : la clause d’arbitrage ci-dessus ne s’applique pas à vous. Vous pouvez intenter une action devant les tribunaux du Québec, et les dispositions d’ordre public de la Loi sur la protection du consommateur s’appliquent nonobstant la présente clause.

• Consommateurs du Mexique : la clause d’arbitrage ci-dessus ne s’applique pas à vous, conformément aux restrictions imposées par le droit mexicain de la consommation à l’égard des clauses compromissoires conclues avant la naissance d’un différend; vous pouvez intenter une action devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence.

• Tout autre différend non visé ci-dessus : les tribunaux étatiques et fédéraux situés au Wyoming ont compétence, sans préjudice de votre droit de vous adresser à un tribunal des petites créances pour les réclamations admissibles.

19. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait que nous n’exercions pas un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur. Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et nous relativement à l’utilisation de nos services.

20. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez à : MK Legacy LLC, 755 Crandon Blvd, bureau 9, Key Biscayne (Floride) 33149, États-Unis. Courriel : info@mariekimprovencher.com